Au sommaire... Liens Les Assemblées Générales Contact A6-RD607-RD142NB : Le téléchargement de document n'est pas immédiat. Merci d'être patient
Dernière mise à jour :25/06/2013
Trajectoires aériennes Notre AssociationLes documents importants concernant notre association sur la liaison A6-RD607-RD142 ( page précédente )
Notre Village- 4ème Trimestre 2012 : Sans relâche, notre association continue à surveiller le projet de liaison A6-RD607- RD142. Lire la suite... - Décembre 2012 : Le Conseil Général 77 vient de se faire épingler par les Associations. En effet, les collectivités ont l’obligation de nommer une Personne Responsable de l’Accès aux Documents Administratifs ( PRADA ). C’est, pour les Associations telles que la nôtre, d’une importance capitale pour suivre le dossier « Contournement de Ponthierry et de Melun ». Le Conseil Général de Seine & Marne n’avait pas désigné de PRADA plus de sept ans après l’édition du décret affectant ainsi gravement l’exercice d’un droit reconnu par la loi. Devant notre menace de porter l’affaire devant la Commission d’Accès aux Documents Administratifs ( la CADA ) le Conseil Général vient de reconnaître, par écrit, son manquement. Nous sommes donc dans l’attente d’un nom et d’une publication car nous avons à réclamer beaucoup de documents , études, etc…, payées par le contribuable. - Janvier 2013 : Le Conseil Général 77 nous a transmis par courrier un certain nombre de documents Suite à l'étude de ces documents, nous avons fait parvenir au Conseil Général 77 les commentaires que nous souhaitons porter à votre connaissance ( lire le courrier...) page précédente
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